La sécurité électrique
La norme NF C15-100 en vigueur depuis 2002 a été modifiée en 2015 et nous attendons la 6eme modification au plus tard en mai 2025. Cette norme électrique énonce les règles de sécuritédes personnes et des biens dans le neuf comme dans la rénovation.
Les normes évoluent parce-que nos habitudes changent :
- des appareils plus puissants voient le jour dans nos logements : plaques vitro-céramiques, chauffage électrique, pompes à chaleur, bornes de recharge de véhicules,
- l'arrivée de la téléphonie, des ordinateurs tablettes, nécessitent d'augmenter le nombre de prise de courants pour éviter les multiprises et rallonges sources d'incident,
- dans la cuisine beaucoup d'appareils sont apparus sur le plan de travail, et d'autres neccessitent des circuits spécialisés comme le sèche-linge, lave vaisselle, frigo américain ,...
- et depuis quelques années la production électrique fait son apparition avec des centrales photovoltaïques.
Les anciennes installations n'ont pas étés prévues pour le nombre et la puissance des nouveaux appareils, la section des fils d'alimentations du tableau sont trop faibles, le tableau électrique n'est souvent pas équipé des protections nécessaires, ce qui pose un problème de sécurité même si en apparence tout fonctionne correctement.
DimaBAT vous conseille de faire un bilan de votre installation électrique au moins une fois tous les 10 ans.
Seul un électricien qualifié et habilité est en mesure de délivrer les bons conseils sur une conformité d'installation électrique. Le choix du matériel, le respect des normes en vigueur, le racordement des circuits au tableau électrique, la protection et la section des conducteurs, les mesures de prise de terre, sont autant d'opérations qui ne s'improvisent pas.
Mise en sécurité, mise en conformité ou mise à la norme : Quelles sont les différences ?
Les notions de mise en sécurité et de mise en conformité électrique prêtent à confusion. Cependant, il s’agit de trois opérations qu’il convient de bien différencier.
Mise en sécurité
électrique
Il s’agit du niveau de sécurité électrique minimal pour permettre l’occupation d’un logement. C’est une opération indispensable et obligatoire pour toute installation électrique.
La mise en sécurité électrique consiste à sécuriser une installation électrique, en contrôlant et modifaiant 6 points de la norme NF C 15-100 pour protéger les personnes et les biens des risques d’incendie, d’électrisation ou d’électrocution.
Mise en conformité
électrique
Adaptée à tout projet de rénovation, de modification électrique qui installe, remplace ou ajoute un certain nombre de composants ou circuits électriques au sein d’un logement, (borne de recharge de véhicule, pompe à chaleur, production photovoltaïque, ...).
La mise en conformité répond à un niveau d’exigence supérieur à la mise en sécurité électrique. La mise en conformité garantit une sécurité optimale au niveau de la mise à la terre, de la sécurité du tableau électrique, des circuits et des appareillages installés.
Mise à la norme
électrique
Dans le cas des logement neufs elle implique que les normes soient scrupuleusement respectées. Dans le cas de rénovation tous les circuits doivent être vérifiés, et /ou recréés pour qu’ils correspondent scrupuleusement aux exigences de la norme C15-100 et à ses additifs.
Un ETEL, (espace technique électrique du logement) doit être présent.
Ces opérations peuvent être réalisées que sous la responsabilité d’un électricien habilité de Dima Energies. La mise à la norme électrique peut faire l’objet d’un contrôle par le Consuel.
L'insécurité électrique
Selon l'association Promotelec et l'ONSE (observatoire national de la sécurité électrique), 90% des Français se sentent en sécurité avec leur installation électrique, pourtant :
- sur 31 millions de logements construits avant 2008, 83% comportent au moins une anomalie électrique,
- 64% des installations électriques de plus de quinze ans présentent des défauts de prise de terre,
- dans les copropriétés, 90% des installations dans les parties communes comportent au moins une anomalie,
- et 7.000.000 d'installations électriques présentent des risques pour les biens et les personnes.
Les non-conformités les plus souvent révélées portent sur l'absence de mise à la terre, des sections de câbles insuffisantes, le non respect des règles de sécurité dans les salles de bains et la présence de matériel vétuste.
Si le logement a été construit avant 1974, les contrôles des installations électriques n’étaient pas encore obligatoires et par exemple l'interrupteur différentiel n'a été rendu obligatoire qu'à partir de 1991. Or c'est ce dispositif différentiel qui repère les courants de fuite à la terre et protège les occupants. Si le logement que vous louez est antérieur à 1991, il est fortement conseillé d'évaluer sa sécurité électrique afin d'écarter tout danger pour votre locataire et vous prémunir de tout risque de poursuite.
Depuis le 01 septembre 2009, le diagnostic électrique est obligatoire pour la vente d’un logement. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel indépendant et accrédité. DimaBAT peut intervenir en amont ou en aval de ce diagnostic pour remettre votre installation électrique en sécurité.
Depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic électrique devient également obligatoire pour certaines locations.
Le propriétaire est dans l’obligation de faire un diagnostic électrique. S’il n’est pas obligé d’effectuer des travaux, en revanche, le bailleur est responsable en cas d’accident causé par une anomalie électrique.